Diagnostic Immobilier
Avant Travaux
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Plomb avant travaux
Vous projetez d’intervenir sur un bien immobilier datant d’avant 1949 ? Toute campagne de travaux doit être précédée d’un repérage de la présence de plomb dans les revêtements. Il s’agit d’établir si des poussières ou des résidus de plomb ne risquent pas de se diffuser dans l’atmosphère au cours des travaux.
En effet, la dégradation de matériaux contenant du plomb peut causer de graves préjudices aux personnels employés sur l’opération, et notamment provoquer des maladies graves regroupées sous l’appellation de saturnisme. Chaque couche de revêtement doit être étudiée lors du repérage, c’est pourquoi il est parfois indispensable de procéder à des examens et des sondages destructifs pour s’assurer avec certitude des conditions sanitaires du futur chantier.
En cas de résultats positifs, des interventions préalables seront nécessaires pour sécuriser les locaux. En cas de démolition de toute ou partie d’un édifice, le repérage plomb est également obligatoire.
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Amiante avant travaux
Les maîtrises d’ouvrage et leurs maitrises d’œuvre ont la responsabilité d’assurer la sécurité des intervenants d’un chantier et de prévenir leurs salariés de tout risque professionnel. C’est pourquoi, les biens immobiliers construits avant l’interdiction de l’amiante (date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997) nécessitent une expertise visant à rechercher la présence de produits ou de matériaux amiantés.
Cette opération ne doit pas être négligée en raison des risques sanitaires très graves auxquels les personnels et l’environnement du chantier peuvent être exposés. Ce repérage amiante avant travaux (RAAT) ou avant démolition (RAAD) doit être exhaustif et s’intéresse à tous les éléments de la construction susceptible de comporter des traces d’amiante, y compris ceux qui sont inaccessibles.
L’opérateur en charge de ce contrôle pourra donc procéder à des examens destructifs pour vérifier la composition de tous les matériaux. En cas de présence avérée d’amiante, des mesures préventives devront être mises en place soit par le retrait des éléments dangereux soit en procédant à leur confinement (encapsulage).
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Termites avant travaux
Dans plus de la moitié des communes des Hauts-de-Seine (19 sur 36) des foyers d’infestation de termites ont été déclarés. Depuis 2004, la préfecture a donc décidé de classer la totalité du département en zone contaminée ou susceptible de l’être. Une décision similaire avait déjà été prise en 2003 pour l’ensemble de la ville de Paris.
Dans le département de Seine-Saint-Denis, l’arrêté de classement en zone « termites » ne concerne qu’une partie des communes (Saint-Ouen, Bagnolet, etc.). Dès que des travaux ou des démolitions impactent un édifice situé dans l’une de ces communes ou l’un de ces départements, il est obligatoire de faire repérer la présence de termites par un opérateur certifié.
Cette mesure préventive permettra de déceler les dégradations causées par cet insecte xylophage qui peuvent constituer une véritable menace pour la sécurité du futur chantier.
En effet, l’affaiblissement des bois d’œuvre peut provoquer des effondrements en cours d’intervention. En cas de sondages positifs, il sera possible de mettre en œuvre touts les dispositifs de protection permettant de sécuriser le chantier et d’éviter toute contamination aux édifices voisins.
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Les diagnostics immobiliers
AMIANTE
AMIANTE
Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
LOI CARREZ
LOI CARREZ
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin
DTG
DTG
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
RADON
RADON
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
GAZ
GAZ
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans
DPE
DPE
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
ÉTAT DES LIEUX
ÉTAT DES LIEUX
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
ERP
ERP
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)
PLOMB
PLOMB
Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
ELECTRICITÉ
ELECTRICITÉ
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
TERMITES
TERMITES
Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.
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