DPE collectif
A2L diagnostics
DPE collectif modernisé
La loi Élan de 2018 a conduit à une refonte significative du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les immeubles, rendue effective depuis l’été 2021. Cette évolution majeure vise à renforcer la confiance en ce diagnostic en standardisant les évaluations et en les dotant d’une force juridique. L’objectif est double :
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Assurer l’uniformité et l’exactitude des informations fournies ;
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Encourager l’amélioration énergétique des habitations à faible performance.
Le DPE collectif révisé est ainsi devenu un prérequis pour tous les bâtiments résidentiels dont les permis de construire ont été délivrés avant l’été 2013. Sa mise en application est échelonnée de 2024 à 2026, selon le nombre de lots présents dans la copropriété. Cette exigence transforme alors le DPE collectif en un instrument juridique conséquent, au même titre que les autres diagnostics immobiliers et s’étend de manière égale aux immeubles en monopropriété. Avec une obligation de mise en œuvre depuis janvier 2024, le DPE pour les immeubles s’érige ainsi en garant d’une transition énergétique équitable et efficiente.
A2L Diagnostics
Les diagnostics immobiliers
AMIANTE
AMIANTE
Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
LOI CARREZ
LOI CARREZ
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin
DTG
DTG
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
RADON
RADON
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
GAZ
GAZ
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans
DPE
DPE
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
ÉTAT DES LIEUX
ÉTAT DES LIEUX
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
ERP
ERP
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)
PLOMB
PLOMB
Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
ELECTRICITÉ
ELECTRICITÉ
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
TERMITES
TERMITES
Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.
A2L Diagnostics
Ils nous font confiance
A2L Diagnostics Immobilier
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