Diagnostic Assainissement
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Diagnostic Assainissement
Avant d’entrer dans le vif du sujet, commençons déjà par bien cerner ce qu’est le diagnostic assainissement.
Pour faire simple, c’est d’un diagnostic immobilier qui consiste à contrôler le bon fonctionnement d’un système d’assainissement. Il est obligatoire lors de la vente de la maison, si cette dernière ne se raccorde pas au réseau public tout-à-l’égout.
Lors du diagnostic assainissement, on peut juger l’installation conforme ou non conforme. Le contrôle tient compte de plusieurs paramètres. Dans le cas d’une non-conformité, le propriétaire se retrouve dans l’obligation de procéder aux travaux en vue de remettre son installation en conformité.
On délivre le diagnostic assainissement comme étant un document que le futur acheteur de la maison doit être fournir avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, il existe également le diagnostic assainissement collectif qui concerne les maisons raccordées à un réseau tout-à-l’égout. Contrairement au diagnostic assainissement non collectif, il ne s’agira que de contrôler les installations jusqu’à la collecte des eaux usées. Pour l’assainissement non collectif, le diagnostic prendra en compte les dispositifs de traitement des eaux usées.
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Les diagnostics immobiliers
AMIANTE
AMIANTE
Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
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LOI CARREZ
LOI CARREZ
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens, les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin.
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DTG
DTG
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
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RADON
RADON
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
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GAZ
GAZ
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.
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DPE
DPE
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
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ÉTAT DES LIEUX
ÉTAT DES LIEUX
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
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ERP
ERP
Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
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ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal).
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PLOMB
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Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
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ELECTRICITÉ
ELECTRICITÉ
Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
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TERMITES
TERMITES
Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.
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