Dossier Technique Global
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Dossier Technique Global
Entré en vigueur au 1er janvier 2017, et s’adressant aux copropriétaires d’immeubles, le dossier technique global (DTG) a été établi pour permettre aux propriétaires d’avoir une visibilité de l’état général des locaux..
Les copropriétaires doivent lors de leur Assemblée Générale voter à la majorité simple l’établissement d’un DTG. En cas de changement de copropriété, le dossier est transmis avec le carnet d’entretien aux nouveaux membres. Il remplace le diagnostic préalable à la mise en copropriété et doit être impérativement réalisé avant l’élaboration du règlement interne. Ce dossier reprend les éléments relatifs à l’état général de l’immeuble et les préconisations relatives aux travaux qui doivent ou peuvent être réalisés. Le DTG comprend une étude précise sur :
- l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- l’observation de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction »
- l’état général de l’immeuble avec une estimation des coûts ainsi qu’une liste des travaux indispensables à la conservation du bien sur les 10 années suivants le DTG
- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- les préconisations d’améliorations possibles techniquement et financièrement
A2L Diagnostics
Les diagnostics immobiliers
AMIANTE
AMIANTE
Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
LOI CARREZ
LOI CARREZ
Pour le propriétaire, il est obligatoire d’informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin
DTG
DTG
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
RADON
RADON
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
GAZ
GAZ
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans
DPE
DPE
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
ÉTAT DES LIEUX
ÉTAT DES LIEUX
Obligatoire pour les baux à usage d’habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d’entrée et/ou de sortie du bien.
ERP
ERP
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)
PLOMB
PLOMB
Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
ELECTRICITÉ
ELECTRICITÉ
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d’annonces de vente ou location immobilière.
TERMITES
TERMITES
Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.
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Ils nous font confiance
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